Créer une entreprise Bulgarie

Updated on Tuesday 27th January 2015

Que vous soyez un étranger ou une entité juridique ou commerciale bulgare, créer une société en Bulgarie nécessite quelques étapes à suivre. D'abord, on doit décider  la forme de la société. Selon l'Agence bulgare des investissements étrangers, une société à responsabilité limitée (LLC) est l'un des choix les plus populaires. Il y a aussi l'option d'une société par actions bulgare (JSC). Une entreprise peut aussi mettre en place un bureau de représentation, une succursale ou une filiale.

La LLC doit avoir une adresse locale et un capital d'environ 1 EUR. La société peut avoir un actionnaire et un directeur.

Une JSC a besoin d'au moins deux actionnaires, une adresse locale et un capital social d'environ 25.500 euros.

La création des succursales en Bulgarie peut être faite en tant qu'entités séparées, où la société étrangère est un actionnaire de celui de la Bulgarie mais aussi en tant qu'une extension de la société-mère en Bulgarie.

Dans tous les cas, les gestionnaires doivent inscrire le nom unique de l'entreprise et fournir le document prouvant. Les actionnaires ou l'organisme gestionnaire doivent tenir une assemblée constituante qui aurait pour effet l'association.

Une fois les étapes préliminaires sont faites, les entrepreneurs mettent ensemble le formulaire de demande, l'acte d'association et le consentement notaire avec la signature de la personne représentant l'entreprise. Avec un document bancaire en ce qui concerne le capital déposé, et le nom du certificat, les gestionnaires peuvent produire l'inscription au registre du commerce bulgare. Le reçu concernant le paiement pour la publication dans la Gazette d'Etat doit être ajoutée au fichier. Le dépôt de la demande à l'Agence d'enregistrement peut être fait à la fois sur papier et par voie électronique.

Le but principal de l'entreprise sera reconnu par une décision de justice, qui comprend également les statuts de la société. Puis, l'entreprise se verra attribuer un numéro de réception d'inscription dans la fiscalité. A ce stade, l'entreprise doit demander un numéro de BULSTAT de l'Institut national de la sécurité sociale. Cette étape doit être faite dans une certain période de temps, car les retards sont sanctionnés.

L'inscription au registre est publiée dans la Gazette d'État, qui est une annonce publique de l'acte de la société, mais ne termine pas le processus de création de l'entreprise.
 

SOUCIS FINANCIERS

Une fois que la société bulgare est mise en place, elle est passible d'un impôt sur les sociétés. Le quantum de la taxe est de 10% en vertu du règlement de la Loi de l'impôt sur le revenu des sociétés.

La TVA en Bulgarie est de 20%, avec une exception pour 'Logement' qui bénéficie d'un taux d'imposition pour les fournisseurs d'hébergement de 9%. Le seuil pour un enregistrement obligatoire à la TVA est de 50,000 BGN. L'enregistrement peut être réalisé en remplissant la demande de la NRA. Cela inclut l'accord de l’association, les documents bancaires et le document d'enregistrement du registre du commerce. Tous les gestionnaires ou les actionnaires doivent signer la demande.

La société bulgare doit payer des cotisations de sécurité sociale. Cela nécessite une demande à la Sécurité Sociale d’ Administration.

Un étranger qui veut faire enregistrer une entreprise en Bulgarie est confrontée à peu près les mêmes règlements, mais il doit désigner une personne locale à diriger toute action.

Nos services comprennent la creation de societes offshore dans la plupart des principales destinations dans le monde, et nous offrons assistance en français aussi.

Partenaire : Creation société européenne

Venez nous rencontrer a Sofia

Appelez-nous au +359 888 350 643 pour prendre rendez-vous avec nos avocats à Sofia, Bulgarie. Sinon, vous pouvez intégrer votre entreprise sans se rendre en Bulgarie.

En tant que notre client, vous bénéficierez de l'expertize conjointe de nos avocats locaux et consultants internationaux. Ensemble, nous serons en mesure de vous offrir l'aide spécialisée dont vous avez besoin pour la création de votre entreprise en Bulgarie.